Révision du SCoT : Objectifs et modalités de concertation

  • La révision du schéma 

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2015,  Carcassonne Agglo a décidé de prescrire la révision du SCoT du Carcassonnais approuvé le 16 novembre 2012 afin d’élaborer un nouveau SCoT recouvrant la totalité du périmètre ( 73 communes). 
Le ScoT existant (issu de la loi SRU), élaboré à l’échelle de 23 communes et approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 16 novembre 2012, est applicable sur ces communes seulement. Téléchargez la délibération.  
Depuis 1er janvier 2013 Carcassonne Agglo compte plus de 105 000 habitants et le périmètre s’est étendu, en passant de 23 à 73 communes. A compter du 1er janvier 2017, 9 nouvelles communes issues de la Communauté de communes Piémont d’Alaric rejoindront le périmètre de Carcassonne Agglo, portant ainsi le nombre de communes membres à 82 (Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Marseillette et Monze).

Le nouveau SCoT intègrera les nouvelles dispositions issues des nombreuses réformes récentes, notamment de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, mais aussi de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014 et de la loi d’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.  Ce nouveau SCoT sera établi conformément aux dispositions des articles L. 141-1 et suivants et R. 141-1 et suivants du Code de l’urbanisme à travers plusieurs étapes, à savoir schématiquement :

  • La rédaction du rapport de présentation, qui intégrera le diagnostic territorial réalisé en 2015 et 2016
  • L’établissement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • La formulation des préconisations et prescriptions du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

 Tout au long de son élaboration afin de s’assurer de sa cohérence avec les contraintes environnementales, le SCoT devra faire l’objet d’une évaluation environnementale.

  •  Les objectifs de la révision

Les objectifs poursuivis au titre de la présente révision, et en vue de l’élaboration de ce nouveau SCoT sur l’ensemble du territoire de Carcassonne Agglo, sont les suivants :

  • Définir un projet de développement équilibré du territoire, en confortant notamment le pôle de centralité constitué à partir de Carcassonne, dont le rayonnement et l’attractivité doivent être renforcés au-delà du territoire du SCoT, mais aussi les pôles structurants des bassins de vie, pour renforcer le maillage du territoire notamment en matière d’équipements et services,
  • Accroître l’attractivité économique du territoire, assurer son rayonnement pour favoriser la création d’emplois, en lien aussi avec l’accueil de population, et veiller au maillage des activités économiques au sein même du territoire, qui contribuent aussi à la bonne organisation et à la vitalité de l’ensemble du territoire,
  • Organiser les capacités de développement en matière notamment d’habitat et d’activités économiques, pour développer des réponses diversifiées et adaptées aux besoins, en veillant aussi à assurer un équilibre entre réinvestissement des centres-bourgs et urbains et des friches et extension urbaine, dans l’objectif notamment de renforcement de la limitation de l’étalement urbain,
  • Tenir compte aussi de la diversité des espaces et valoriser cette mosaïque, constitutive de la richesse du territoire,
  • Définir une politique de déplacements à l’échelle du nouveau territoire, en recherchant des solutions innovantes pour répondre aux besoins de mobilité du territoire et en faveur des transports collectifs, des modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture et du développement des modes doux,
  • Maintenir et valoriser les atouts du territoire constitués par un patrimoine paysager, écologique, architectural et urbain, socle de la qualité du cadre de vie et de l’attractivité économique et touristique ;
  • Conforter la préservation et la mise en valeur des espaces naturels et paysagers, ainsi que des continuités écologiques ; de même que les espaces agricole et viticole, notamment ceux à forte valeur, pour s’assurer d’une pérennité et d’un développement de cette activité majeure pour le territoire.
  • Veiller à la qualité de l’environnement, à une bonne préservation des ressources naturelles et prévention des risques et des nuisances et pollutions, notamment dans le domaine de l’eau ;
  • Contribuer aussi à la lutte et à l’adaptation contre le changement climatique notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ; promouvoir également le développement des communications électroniques.
  • Modalités de concertation

En application de l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme, Carcassonne Agglo propose  d’organiser la concertation pendant toute la durée d’élaboration du projet de SCoT et jusqu’à son arrêt, selon les modalités suivantes :
Un dossier comportant notamment les plans, études, et autres documents relatifs au projet de SCoT (dont les avis requis par les lois et règlements à ce stade), sera mis à la disposition du public, au fur et à mesure de leur élaboration : 

  • Au siège de Carcassonne Agglo durant les horaires d’ouverture, situé au 1 rue Pierre Germain à Carcassonne, et d’autres points répartis sur le territoire, à savoir les mairies des communes de Rieux-Minervois, Conques-sur-Orbiel, Alzonne, Leuc, Trèbes, Palaja et Montlaur aux jours et heures ouvrables habituels,
  • Ainsi qu’au format numérique, en consultation libre, sur le site internet de Carcassonne Agglo.
  • Un registre destiné aux observations et propositions du public sera mis à sa disposition aux jours et heures ouvrables habituels, au siège de Carcassonne Agglo, situé au 1 rue Pierre Germain à Carcassonne, et d’autres points répartis sur le territoire, à savoir les mairies des communes de Rieux-Minervois, Conques-sur-Orbiel, Alzonne, Leuc, Trèbes, Lavalette et Montlaur ;
  • Le public pourra également formuler ses observations et propositions : Par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Président, Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain à Carcassonne ou par voie électronique à l’attention de Monsieur le Président en cliquant sur ce lien. (amenagement @ carcassonne-agglo.fr)
  • Une réunion publique au moins sera également organisée, à chaque étape d’élaboration du projet de SCoT, soit au diagnostic, au PADD et au DOO, et associée à une exposition. 

Lors de chaque étape d’élaboration du projet de SCoT, des publications numériques ou dans le magazine de la collectivité, l'Agglo MAg, permettront également de faire part de l’avancée du projet et des réflexions en cours. Une information sur les modalités de la concertation sera effectuée par voie d’affichage au siège de Carcassonne Agglo et dans chacune des Mairies des communes-membres, dans la magazine de la collectivité, dans la presse écrite locale et orale. Parallèlement à cette concertation avec le public, les Communes membres de Carcassonne Agglo seront étroitement associées à la démarché d’élaboration du projet. Une réunion des Maires sera organisée à chaque étape clef d’élaboration du projet.