Assainissement non collectif
Carcassonne Agglo exerce la compétence "Assainissement non collectif" afin de préserver la ressource en eau et prévenir les risques sanitaires.Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé le 1er janvier 2006.
Assainissement non collectif en un clic
Information des usagers
L’usager est le bénéficiaire des prestations individualisées du SPANC, dont l’habitation n'est pas raccordée au réseau public d’assainissement.
Les obligations
- Équiper l’immeuble d’une installation d’assainissement...Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Carcassonne Agglo exerce la compétence "Assainissement non collectif" afin de préserver la ressource en eau et prévenir les risques sanitaires.
Les installations existantes
Les installations existantes doivent être correctement entretenues et sont périodiquement vérifiées par les techniciens du SPANC.
Organisation des visites
Le SPANC réalise les contrôles de diagnostic et...Les installations neuves ou à réhabiliter
Tous les travaux doivent faire l'objet d'une demande d’installation
Les liens utiles
Les sites institutionnels dédiés à la thématique de l'assainissement non collectif.
Le site interministériel
La Préfecture de l'aude
L'Agence de l'Eau RMC
Observatoire des coûts (réhabilitation)
Adour...Les systèmes
Les prescriptions techniques évoluent depuis quelques années, et diverses solutions techniques sont maintenant à la disposition des particuliers.
Une installation d'assainissement non collectif
Une installation...Ventes Immobilières
Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de l'installation doit être fourni (au même titre que ceux de l'amiante, du gaz, de l'électricité....).
Obligation vendeur
Le vendeur d’un logement non raccordé...Vous avez une question ?
Puis-je me soustraire au contrôle de l’assainissement non collectif ?
Non car les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes par la loi [1] et qui s’imposent donc aux particuliers...
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